J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07214
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Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000221A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Rambaud (Hervé) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Royer (Alain).